Quel taux de TVA appliquer ?

Utilisez 20% (taux normal) sauf si vos biens ou services bénéficient d'un taux réduit (10%, 5,5% ou 2,1%). Vérifiez auprès de l'administration fiscale les taux applicables à votre activité.

Dois-je facturer la TVA aux clients hors UE ?

En général non — les exportations de biens et services hors UE sont à taux zéro. Vous devez tout de même les inclure dans votre déclaration de TVA.

Qu'est-ce que VIES et comment l'utiliser ?

VIES (système d'échange d'informations sur la TVA) est l'outil de l'UE pour vérifier les n° de TVA. Vérifiez le n° du client sur ec.europa.eu/taxation_customs/vies avant l'autoliquidation.

Puis-je récupérer la TVA sur mes dépenses ?

Oui — les entreprises assujetties peuvent récupérer la TVA payée sur les dépenses professionnelles légitimes via leur déclaration de TVA. Conservez toutes les factures et reçus comme preuve.

Facture avec TVA : règles françaises

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) impose des règles précises sur les factures. Si vous êtes assujetti à la TVA en France, vos factures doivent respecter des standards stricts. Ce guide couvre tout — du seuil de franchise à l'autoliquidation.